L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle qui répond à des caractéristiques spécifiques, dont les plafonds de chiffre d'affaires, les obligations fiscales et déclaratives. Mais comme toutes les entreprises, l’auto-entrepreneur doit être couvert par une assurance. Le statut d'auto entrepreneur nécessite la souscription d’une assurance décennale auto entrepreneur pro btp. Ce type d’assurance crée une obligation de responsabilité de l’auto-entrepreneur envers le maître de l’ouvrage pendant les dix années qui suivent la réception des travaux. Cela implique une responsabilité en cas de désordres qui pourraient porter atteinte à la solidité de l'ouvrage ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Une assurance décennale auto entrepreneur pro btp permet de couvrir l'auto-entrepreneur contre les dommages causés lors de la livraison de la maison. La loi Spinetta de 1978 implique une obligation de souscrire ce contrat de décennale pour toutes les personnes physiques ou morales de formes juridiques différentes qui exercent les mêmes activités de construction. Cette assurance s’adresse donc en même temps à une EURL, une SARL et tous les auto-entrepreneurs dans le secteur du BTP : architecte, entrepreneur, maçon, charpentier, électricien, menuisier, plombier, carreleur, promoteur ...
La souscription à l'assurance décennale doit être effectuée bien avant le lancement de l’activité ou au plus tard à l'ouverture du chantier. Avant la souscription, il est nécessaire de vérifier certains points du contrat, dont les risques couverts, les montants de couverture, les garanties en option, les exclusions, le montant des franchises et l’adéquation des montants de garantie aux risques encourus. Ces paramètres ont une influence directe sur le montant de la prime et le niveau de couverture de l’assurance décennale auto entrepreneur pro btp.
Le coût d’assurance décennale varie d’un assureur à l’autre et aussi de la formule choisie. Pour trouver la meilleure assurance décennale qui répond à ses besoins, il est impératif de demander auprès de nos conseillers un devis assurance décennale pour auto entrepreneur auprès d’au moins trois compagnies et de comparer les différentes offres. La comparaison des offres commence par les risques couverts, c’est-à-dire les différents sinistres qui peuvent survenir pendant cette période de 10 ans après la livraison de la maison. On peut citer entre autres l’affaissement de la chape en béton, l’effondrement du toit pour cause de défaut de conception de la charpente, l’incendie engendré par une installation électrique défectueuse, dégât des eaux, peintures écaillées, etc … La responsabilité civile de l’auto-entrepreneur est une garantie obligatoire.
D’autres garanties sont proposées en option selon les assureurs, à l’exemple de la protection juridique incluse pour réagir facilement et sans frais supplémentaire en cas de litige. Le coût du devis assurance décennale pour auto entrepreneur varie aussi en fonction de l’expérience de l’auto-entrepreneur, de la prime d’assurance et du montant des franchises. Une prime assez basse ne couvre logiquement que la garantie de base, à savoir la responsabilité de l’auto-entrepreneur envers les dommages-ouvrages. Le montant de la prime varie donc en fonction des garanties optionnelles choisies. Connaitre l’adéquation des montants de garantie aux risques encourus est aussi nécessaire pour choisir un devis assurance décennale pour auto entrepreneur. Elle varie généralement en fonction de l’ampleur et de la complexité des chantiers réalisés.
