Lors de la construction d’une maison, en France métropolitaine et en DOM-TOM, tout intervenant à son édification doit être obligatoirement en possession d’une assurance décennale, couvrant sa structure et cela quelque soit son statut (artisan, auto entrepreneur...)
Cette assurance appelée aussi garantie décennale, couvre le bien pendant et après son achèvement, contre tout sinistre causé par l’intervenant qu’il soit responsable ou non responsable.
Pour les particuliers souhaitant construire leur bien immobilier, il faut savoir que pour éviter toute situation désobligeante résultante d’un défaut ou absence d’achèvement, vous pouvez souscrire une assurance dommage ouvrage vous évitant ainsi toute longue procédure avec l’organisme assureur du professionnel.
Cette assurance prendra en charge les vices de constriction constatés et/ou achèvement de votre construction.
Devis Garantie décennale maison
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Tarif Garantie decennale maison
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- Lexique
- Construction : bâtiment édifié à usage particulier ou professionnel
- Structure : société, artisan, auto entrepreneur
- Achèvement : livrable commandé par le maitre d’ouvrage
- Sinistre : défaillance constaté et/ou absence du livrable
- Livrable : bien commandé comme en atteste le contrat de maîtrise d'ouvrage